Dernière mise à jour : 30/03/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site PortailMotorisation.fr.
2. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros. Les prix sont hors taxes, le site PortailMotorisation.fr ne collecte pas la TVA. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont indiqués lors de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La livraison est initiée uniquement à la réception du paiement.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client après la commande et dès réception du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement.
7. Garantie
Les produits vendus sur PortailMotorisation.fr bénéficient de la garantie constructeur. Pour toute demande de prise en charge, le client doit contacter le service client en fournissant la preuve d’achat.
8. Responsabilité
PortailMotorisation.fr ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site.
9. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.
11. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter via notre formulaire en ligne ou par e-mail à 📧 alexandre@portailmotorisation.fr.
